Gros contrat signé : le creux avant le premier paiement
Pour qui : Vous venez de gagner un client qui change l’échelle de l’entreprise, et les premières charges arrivent vite.
Calculez ce que vous dépensez avant le premier paiement, et négociez avant la signature. Dans notre cas fictif, un contrat qui rapporte 8 000 € de plus qu’il ne coûte chaque mois fait pourtant tomber le solde de 50 000 € à −6 000 € en février.
Deux clauses règlent ce creux sans baisser le prix : facturer le 1er du mois au lieu du 31, avec un paiement à 45 jours écrit au contrat, ou obtenir un acompte de 21 000 € HT, imputé par douzièmes.
Notre avis
Calculez ce que vous dépensez avant le premier paiement, et négociez acompte ou date de facture avant la signature : plus le contrat est gros, plus ce creux est profond.
Pourquoi
- Le contrat rapporte plus qu’il ne coûte chaque mois, mais la caisse paie avant d’encaisser.
- Le creux se calcule simplement : charges mensuelles fois mois sans encaissement, plus le démarrage.
- La négociation n’est possible qu’avant la signature.
Ce qui change le choix
Un paiement d’avance, une facturation à terme à échoir payée à 45 jours, ou un solde de départ supérieur au creux augmenté du seuil.
L’ordre à suivre
- Facturer en début de mois plutôt qu’en fin
- Obtenir un acompte égal à l’écart entre le point bas et le seuil
- Accepter le contrat tel quel si le point bas reste au-dessus du seuil
Un contrat à signer le 14 décembre
Exemple fictif : une société de services, solde de 50 000 € le 1er janvier 2027, seuil de 15 000 €, activité existante à l’équilibre. Le contrat rapporte 30 000 € HT par mois sur 12 mois, à partir de janvier. Il coûte 22 000 € par mois, payés dans le mois, plus 12 000 € de démarrage en janvier. La facture part le dernier jour du mois.
Une facture périodique, émise pour plusieurs prestations distinctes du mois, se paie sous 45 jours après émission, et ce client prend tout ce délai. La facture du 31 janvier arrive donc mi-mars. Montants hors TVA, comptée à l’encaissement et reversée le mois suivant.
| Mois | Solde début | Charges du contrat | Démarrage | Encaissé | Solde fin | Solde si facture le 1er du mois, payée à 45 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2027 | 50 000 | 22 000 | 12 000 | 0 | 16 000 | 16 000 |
| Février | 16 000 | 22 000 | 0 | 0 | −6 000 | 24 000 |
| Mars | −6 000 | 22 000 | 0 | 30 000 | 2 000 | 32 000 |
| Avril | 2 000 | 22 000 | 0 | 30 000 | 10 000 | 40 000 |
| Mai | 10 000 | 22 000 | 0 | 30 000 | 18 000 | 48 000 |
| Juin | 18 000 | 22 000 | 0 | 30 000 | 26 000 | 56 000 |
Le creux se lit en une ligne
Creux = charges mensuelles × mois sans encaissement + démarrage, soit 22 000 × 2 + 12 000 = 56 000 €. Partant de 50 000 €, le solde tombe à −6 000 € en février, soit 21 000 € sous le seuil. Il repasse au-dessus du seuil en mai, à 18 000 €.
Ce creux grandit avec le contrat, à démarrage égal, alors que la marge relative ne bouge pas.
| Contrat par mois | Charges par mois | Creux | Point bas |
|---|---|---|---|
| 15 000 | 11 000 | 34 000 | 16 000 |
| 30 000 | 22 000 | 56 000 | −6 000 |
| 60 000 | 44 000 | 100 000 | −50 000 |
Deux clauses à demander
La facture à terme à échoir, émise d’avance le 1er janvier pour le mois à venir, n’est pas une facture périodique au sens de la fiche Service-public, selon notre lecture : le plafond de 45 jours ne la couvre pas. Faites écrire un paiement à 45 jours, soit mi-février. Le point bas devient alors 16 000 € en janvier, au-dessus du seuil, sans remise ni frais. À 60 jours, le paiement arrive début mars et le creux de février revient.
L’acompte doit égaler l’écart au seuil : 21 000 € HT ici, soit 25 200 € TTC, selon le calcul de la page sur les acomptes, et 5,83 % du contrat annuel. Faites-le imputer par douzièmes, soit 1 750 € par facture : le point bas revient à 15 000 € exactement, en février, et mars finit à 21 250 €. Imputé d’un coup sur la première facture, il ramènerait mars à 2 000 €. Hors facture périodique, le délai convenu peut monter à 60 jours après émission, ou 45 jours fin de mois si c’est expressément prévu. Chaque mois de délai en plus ajoute 22 000 € au creux.
Ce qui inverse tout : un paiement d’avance. Si le client refuse tout aménagement et que le plan reste négatif, ne signez pas au prix actuel sans savoir comment passer février. Refuser un contrat que l’entreprise ne peut pas tenir reste une décision valable.
Limites de cette page
Ces plafonds valent hors régimes sectoriels. L’article L441-10 change de renvoi pour la facture périodique au 1er janvier 2027, sans changement de plafond repéré. Le calcul ne tient pas compte d’un retard du client, à tester ensuite.
Prochaine action
Avant de répondre au client, calculez le creux avec vos charges réelles et le délai réel de ce type de client. Si le point bas passe sous le seuil, demandez d’abord une facturation le 1er du mois, avec un paiement à 45 jours écrit au contrat, puis un acompte égal à l’écart, imputé par douzièmes. Si le client paie d’avance, gardez seulement le démarrage au plan.
Preuves et sources
Lu le 5 novembre 2026 : article L441-10 du code de commerce et sa version du 1er janvier 2027, fiche Service-public sur les délais de paiement entre professionnels.
Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode
Notre avis. Calculez ce que vous dépensez avant le premier paiement et négociez acompte ou date de facture avant la signature.
Portée : PME qui gagne un gros contrat
Réserve : Avis de la rédaction, sans conseil individuel.
Daté du 5 novembre 2026.
Fait lu. Sauf stipulation contraire, le délai est de 30 jours après réception ou exécution ; le délai convenu est plafonné à 60 jours après émission, ou 45 jours fin de mois par dérogation expresse, et une facture périodique se paie sous 45 jours après émission.
Portée : Relations entre professionnels hors régimes sectoriels
Réserve : Délais sectoriels à part.
- Légifrance : Article L441-10 du Code de commerce En vigueur depuis le 26 avril 2019 (ordonnance n° 2019-359, art. 1). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Entreprendre Service Public (DILA) : Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Vérifié le 7 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Fait lu. La version de l’article L441-10 applicable au 1er janvier 2027 modifie le renvoi relatif à la facture périodique, sans changement de plafonds repéré.
Portée : Même champ
Réserve : Comparaison de versions ; ordonnances non lues.
- Légifrance : Article L441-10 du Code de commerce, version à venir À venir, version du 1er janvier 2027 (ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, art. 2). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, 22 000 € de charges sur 2 mois et 12 000 € de démarrage font un creux de 56 000 €, soit un point bas de −6 000 € depuis 50 000 €.
Portée : Société fictive
Réserve : Simulation, sans résultat réel.
Daté du 5 novembre 2026.
Fait lu. La fiche Service-public définit la facture périodique comme une facture émise pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes, au profit d’une même personne au cours d’un même mois, et établie au plus tard à la fin du mois.
Portée : Relations entre professionnels
Réserve : Définition de la fiche, renvoi légal modifié au 1er janvier 2027.
- Entreprendre Service Public (DILA) : Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Vérifié le 7 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre calcul ou déduction. Selon notre lecture, une facture émise d’avance le 1er du mois pour le mois à venir n’entre pas dans cette définition, et le paiement à 45 jours doit donc être écrit au contrat.
Portée : Facturation à terme à échoir
Réserve : Lecture de la rédaction, sans décision de justice relue.
- Entreprendre Service Public (DILA) : Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Vérifié le 7 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, un acompte de 21 000 € HT, soit 25 200 € TTC, imputé à 1 750 € par facture ramène le point bas à 15 000 € en février ; imputé d’un coup sur la première facture, il ramène mars à 2 000 €.
Portée : Société fictive
Réserve : Simulation, sans résultat réel.
Daté du 5 novembre 2026.