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Quelle Trésorerie

BTP : prévoir avec situations, retenues et acomptes

Pour qui : Vous dirigez une entreprise du bâtiment de 5 à 50 salariés. Vos encaissements passent par des situations de travaux, des acomptes et des retenues, et vous vous demandez si un outil connecté saura les prévoir.

Une prévision générique part de la facture et de son échéance, ce qui ne suffit pas sur un chantier. Exemple fictif : une situation de 120 000 € TTC peut donner 114 000 € à encaisser, à une date qui dépend de la validation, puis 6 000 € un an après la réception. Ces écarts se cumulent, et le chantier de l’exemple consomme jusqu’à 184 000 € au deuxième mois.

Un fichier par chantier porte ce détail. La banque ne demande qu’un report chaque semaine, ou un outil simple si cette saisie vous pèse.

Si votre logiciel de chantier sait exporter situations et retenues, la réponse change : l’outil connecté reçoit alors les bons montants et devient utile.

Notre avis

Gardez un fichier par chantier pour le détail. Pour la banque, reportez le solde chaque semaine, ou connectez-la à un outil simple si cette saisie vous pèse. N’attendez rien de plus d’un outil tant qu’un éditeur ne vous a pas montré la retenue de garantie modélisée sur l’une de vos situations.

Pourquoi

  • Une retenue de 5 % décale une partie du prix d’environ un an après la réception : une prévision qui lit le montant facturé surestime vos entrées.
  • Le creux d’un chantier vient du décalage entre vos dépenses mensuelles et le paiement des situations, et il se lit chantier par chantier.
  • Aucun de nos relevés d’outils ne mentionne ces flux : la preuve doit venir d’une démonstration.

Ce qui change le choix

Un export fiable de vos situations depuis le logiciel de chantier, ou un éditeur qui reproduit le calcul de 114 000 € et 6 000 € sur votre cas.

L’ordre à suivre

  1. Un fichier par chantier, et la banque reportée à la main ou suivie dans un outil simple
  2. Outil connecté alimenté par un export de votre logiciel de chantier, si situations et retenues en sortent
  3. Outil connecté seul, après la démonstration sur une vraie situation

Les règles qui fixent la somme et la date

En marché privé de travaux, la loi du 16 juillet 1971 permet de retenir au plus 5 % des acomptes. Le maître d’ouvrage consigne une somme égale, sauf si vous fournissez une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier du même montant. Un an après la réception, avec ou sans réserves, la caution est libérée ou les sommes consignées vous sont versées, sauf opposition motivée par lettre recommandée. L’article 3 répute nulle toute clause contraire.

En marché public, le plafond est de 5 % du montant initial du marché, modifications comprises. Il descend à 3 % pour une PME face à l’État, ou face à certains acheteurs dont les dépenses dépassent 60 millions d’euros. La retenue est remboursée dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, ou la levée des réserves.

Les délais de paiement diffèrent aussi. Un pouvoir adjudicateur paie sous 30 jours, un établissement public de santé sous 50 jours. Entre professionnels, le délai convenu est plafonné à 60 jours après l’émission de la facture, ou à 45 jours fin de mois si le contrat le stipule.

Un chantier calculé

Exemple fictif : chantier privé de 400 000 € HT sur 4 mois, TVA à 20 %, une situation de 100 000 € HT par mois, payée deux mois après son mois de travaux. La retenue de 5 % est appliquée sur le TTC, sans caution. Toutes les valeurs sont inventées.

Chaque situation vaut 120 000 € TTC. La retenue prend 6 000 €, il reste 114 000 € à encaisser. La TVA de ce paiement vaut 114 000 × 20 / 120, soit 19 000 €. Avec 7 000 € de TVA déductible par mois, 12 000 € partent le mois suivant. Pour simplifier, chaque paiement est net de 7 000 € de TVA déductible, sans crédit reporté des premiers mois. Votre déclaration réelle peut alléger les mois 4 et 5, puis alourdir les mois 6 et 7, pour le même total. Les dépenses du chantier sont de 92 000 € TTC par mois pendant 4 mois.

Exemple fictif : trésorerie du chantier, en euros
MoisEncaisséDépensesTVA netteCumul du chantier
1092 0000-92 000
2092 0000-184 000
3114 00092 0000-162 000
4114 00092 00012 000-152 000
5114 000012 000-50 000
6114 000012 00052 000
70012 00040 000
Après libération de la retenue24 00004 00060 000

La lecture du chantier

Le chantier gagne 60 000 € : 400 000 € HT de prix moins 340 000 € HT de coûts. Il consomme pourtant jusqu’à 184 000 € au deuxième mois. C’est ce creux qu’il faut financer ou limiter, avec un acompte à la commande si le contrat le permet.

La retenue pèse moins sur le creux, mais elle dure. 24 000 € restent absents de la banque environ un an après la réception. Une caution ferait entrer ces 24 000 € avec les situations. Elle a un coût que nous ne chiffrons pas : demandez-le à votre banque et comparez-le à ces 24 000 € sur un an.

La TVA de la retenue suit le même chemin. Le BOFiP indique, dans un passage sur les collectivités et le logement social, que l’exigibilité intervient normalement lors de l’encaissement effectif de la retenue. Nous en déduisons la même logique pour votre chantier : faites-la confirmer par votre comptable. Si vous avez opté pour les débits, la TVA sort plus tôt : refaites la colonne.

L’article 269 du CGI, qui fonde ces règles d’exigibilité, est abrogé au 1er janvier 2027 sauf dispositions maintenues. Relisez la règle en vigueur avant de figer votre fichier.

Si vous êtes sous-traitant

Le calcul change. Selon l’article 283, 2 nonies, du CGI, pour les travaux de construction d’un sous-traitant réalisés pour un preneur assujetti, la TVA est acquittée par le client : votre facture ne la mentionne pas. Vous n’encaissez donc pas de TVA, tandis que vous continuez à payer celle de vos achats. Retirez la colonne de TVA nette et ajoutez votre crédit de TVA, avec son délai réel. Faites confirmer cette règle par votre comptable sur vos contrats.

La démonstration à demander

Donnez à l’éditeur une situation réelle. Vous ne cherchez pas une fonction nommée : vous voulez lire ces quatre résultats sur l’écran.

  1. La prévision affiche le montant net de retenue, comme 114 000 € et non 120 000 € dans notre exemple. Sinon, l’outil surestime chaque situation.
  2. La retenue apparaît à part, comme les 6 000 € de notre exemple, datée un an après la réception. Sinon, la retenue disparaît de la prévision ou arrive trop tôt.
  3. La date suit votre délai réel de validation. Une échéance standard ne suffit pas.
  4. La TVA suit l’encaissement, retenue comprise. Vérifiez aussi le cas de l’option pour les débits.

Par où faire passer les données

Si un fichier existe déjà, un import peut suffire. Okimia annonce des imports Excel guidés, Agicap des imports personnalisés semi-automatisés. Ces deux pistes restent à vérifier sur vos colonnes de chantier. Une banque suivie à la main ou dans un outil simple, plus vos fichiers de chantier, couvre le reste, y compris à trois ou quatre chantiers ouverts. Passé ce nombre, le fichier devient difficile à suivre : refaites le calcul du temps passé.

Limites de cette page

Nous n’avons pas relu de texte spécifique aux délais des marchés privés de bâtiment hors code de commerce. Le guide du Médiateur des entreprises sur la facturation des marchés de travaux n’a pas pu être ouvert. La règle d’autoliquidation vient de l’article 283, 2 nonies, du CGI, lu dans une édition de droit.org ; sa version de 2027 reste à relire, et la mention sur la facture vient d’une page spécialisée. Le mode de calcul exact de la retenue, sur le HT ou le TTC, se lit dans votre marché. Nous n’avons observé aucun outil sur une situation réelle.

Prochaine action

Prenez votre chantier le plus lourd et refaites le tableau avec vos montants. Si votre logiciel de chantier exporte situations et retenues, testez cet export dans un outil connecté. Sinon, gardez le fichier par chantier, suivez la banque dans le fichier ou dans un outil simple et demandez à l’éditeur les quatre résultats de la démonstration.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, articles R2191-32 à R2191-35 et R2192-10 et R2192-11 du code de la commande publique, BOFiP sur la TVA des prestations et de la retenue de garantie, article L441-10 du code de commerce, article 283 du CGI dans une édition de droit.org.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode

  • Notre avis. Gardez un fichier par chantier pour le détail. Pour la banque, reportez le solde chaque semaine, ou connectez-la à un outil simple si cette saisie vous pèse. N’attendez rien de plus d’un outil tant qu’un éditeur ne vous a pas montré la retenue de garantie modélisée sur l’une de vos situations.

    Portée : Entreprises du bâtiment de 5 à 50 salariés

    Réserve : Avis de la rédaction.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Fait lu. En marché privé de travaux, la loi du 16 juillet 1971 permet une retenue au plus égale à 5 % des acomptes, consignée par le maître d’ouvrage, sauf caution personnelle et solidaire d’un établissement financier d’un même montant.

    Portée : Marchés définis par l’article 1779-3° du code civil ; article 1 en vigueur depuis le 1er janvier 2020

    Réserve : Liste des établissements fixée par décret, non lue.

  • Fait lu. Un an après la réception, avec ou sans réserves, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées, sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée ; une clause contraire est nulle.

    Portée : Articles 2 et 3, en vigueur depuis le 17 juillet 1971

    Réserve : Opposition abusive : dommages-intérêts possibles.

  • Fait lu. En marché public, la retenue ne peut dépasser 5 % du montant initial augmenté des modifications, et 3 % pour une PME face à l’État, certains établissements publics et collectivités dont les charges ou dépenses dépassent 60 millions d’euros.

    Portée : Article R2191-33, version en vigueur depuis le 1er janvier 2025

    Réserve : Consultations engagées après la publication du décret n° 2024-1251.

  • Fait lu. La retenue d’un marché public est remboursée dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, ou suivant la levée des réserves notifiées pendant ce délai.

    Portée : Article R2191-35

    Réserve : Marchés publics seulement.

  • Fait lu. Le délai de paiement d’un pouvoir adjudicateur est de 30 jours, de 50 jours pour un établissement public de santé et de 60 jours pour certaines entreprises publiques.

    Portée : Articles R2192-10 et R2192-11, en vigueur depuis le 1er avril 2019

    Réserve : Marchés publics seulement.

  • Fait lu. Entre professionnels, le délai convenu est plafonné à 60 jours après l’émission de la facture, ou à 45 jours fin de mois s’il est stipulé expressément et sans abus manifeste.

    Portée : Article L441-10 du code de commerce, hors régimes sectoriels

    Réserve : Une version à venir au 1er janvier 2027 ne change pas ces plafonds d’après notre lecture.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, une situation de 120 000 € TTC avec 5 % de retenue donne 114 000 € à encaisser, dont 19 000 € de TVA, et 6 000 € retenus.

    Portée : Société fictive, retenue sur le TTC

    Réserve : Base de calcul à lire dans le marché.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, le chantier gagne 60 000 € et consomme au plus 184 000 € au deuxième mois, tandis que 24 000 € de retenue restent absents environ un an après la réception.

    Portée : Société fictive

    Réserve : Simulation.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Pour les travaux immobiliers, une entreprise qui n’a pas opté pour les débits acquitte la TVA au moment de l’encaissement des sommes facturées.

    Portée : BOI-TVA-BASE-20-20 du 7 novembre 2018 ; article 269 du CGI

    Réserve : Article 269 abrogé au 1er janvier 2027, sauf dispositions maintenues.

  • Fait lu. En cas de travaux immobiliers, l’exigibilité de la TVA due sur la retenue de garantie intervient normalement lors de l’encaissement effectif de la retenue.

    Portée : BOI-TVA-IMM-20-10-20-20 du 2 mars 2016, passage consacré aux collectivités et au logement social

    Réserve : Passage sur les collectivités et le logement social : la transposition à un autre chantier est notre déduction, à confirmer.

  • Fait lu. Selon le 2 nonies de l’article 283 du CGI, pour les travaux de construction d’un sous-traitant réalisés pour un preneur assujetti, la TVA est acquittée par le preneur ; une page spécialisée indique que la facture ne la mentionne pas.

    Portée : Sous-traitance de travaux immobiliers

    Réserve : Édition de droit.org du 31 octobre 2026 ; version de 2027 à relire. Mention sur la facture lue sur une page spécialisée.

  • Déclaration de l’éditeur. Okimia annonce des imports Excel guidés et Agicap des imports personnalisés semi-automatisés.

    Portée : Imports de fichiers

    Réserve : Non testés sur des colonnes de chantier.

  • Notre avis. Un fichier par chantier devient difficile à suivre au-delà de trois ou quatre chantiers ouverts.

    Portée : Entreprises du bâtiment

    Réserve : Repère de la rédaction, sans étude.

    Daté du 5 novembre 2026.