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Quelle Trésorerie

Facture contestée : la retirer du plan ou pas ?

Pour qui : Un client conteste une facture, en tout ou en partie. Votre plan l’attend encore, et vous hésitez à l’enlever.

Retirez-la dès que le litige est connu. Votre plan attend alors un montant sans date crédible. Une sortie se corrige en une ligne, alors qu’un découvert non vu coûte davantage.

Si le litige ne porte que sur une partie, gardez le reste seulement si le client confirme par écrit qu’il le paiera. Sans cet écrit, sortez tout.

Remettez la facture à la date de l’accord, plus le délai habituel de ce client.

Notre avis

Retirez-la du cas de base dès que le litige est connu, et remettez-la à la date de l’accord plus le délai habituel du client.

Pourquoi

  • La sortie est réversible, et le découvert non anticipé ne l’est pas.
  • Le client peut retenir toute la facture pour une contestation partielle : seul un écrit lève ce doute.
  • La date de retour se calcule à partir de l’accord.

Ce qui change le choix

Le client confirme par écrit qu’il paiera la part non contestée : celle-ci revient au plan, à son délai habituel.

L’ordre à suivre

  1. Sortir toute la facture à l’annonce du litige
  2. Remettre la part non contestée si le client confirme par écrit
  3. Remettre le reste après accord ou avoir

Quatre états, quatre lignes de plan

Exemple fictif : une facture de 18 000 €, dont 4 000 € contestés. Le client paie d’habitude 13 jours après l’échéance. Les valeurs sont inventées.

Exemple fictif : ce que le plan retient
SituationAu planHors planDate
Litige annoncé, sans écrit sur le reste0 €18 000 €Aucune
Écrit : le reste sera payé14 000 €4 000 €Date probable du client
Accord le 20 novembre 2026, 4 000 € dus4 000 €0 €3 décembre 2026 : 20 novembre plus 13 jours
Accord avec avoir de 4 000 €0 €0 €Le montant disparaît

Le statut de refus ne vous préviendra pas

La réforme de la facture électronique ne règle pas ce sujet. Le guide de la DGFiP réserve le statut de refus à des motifs précis, comme une facture mal adressée ou une non-conformité, et précise qu’il ne doit pas être utilisé pour un simple litige commercial. Un litige peut donc n’apparaître dans aucun statut, et votre outil continuera à compter la facture. Tenez une colonne « litige » : la date d’annonce, le montant contesté et la personne qui suit le dossier. La DGFiP annonce aussi des statuts provisoires de litige, hors des quatre obligatoires : demandez à votre plateforme lesquels elle transmet.

Contestation ou vérification

Distinguez un vrai désaccord d’une procédure de vérification prévue au contrat. L’article L441-10, III, du code de commerce limite cette procédure à 30 jours après réception, sauf stipulation expresse et sans clause ou pratique abusive. Elle ne décale pas non plus le délai maximal de paiement, sous les mêmes réserves. Si le client invoque seulement une vérification en cours, la facture reste due à sa date, sauf clause contraire : gardez-la au plan et relancez.

Les effets sur vos autres chiffres

Retirez du calcul de retard du client la facture en litige : elle ne décrit pas son habitude de paiement. Ne lancez pas de procédure d’injonction sans avoir tranché : ce recours suppose une créance certaine, et un litige sérieux lui fait perdre son intérêt.

Limites de cette page

Nous n’avons pas évalué de litige réel, et ce qui est dû relève du contrat et des faits : le plan décide seulement de ce que vous comptez. Le guide de la DGFiP décrit des statuts de cycle de vie pour la facture électronique, dont l’émission reste progressive jusqu’au 1er septembre 2027 pour les PME. Pour un montant important, faites lire le dossier par votre conseil.

Prochaine action

Aujourd’hui, retirez la facture contestée du plan et demandez au client d’écrire ce qu’il conteste et ce qu’il paiera. S’il confirme une part non contestée, remettez-la à son délai habituel. Rouvrez le reste à l’accord. Si le client évoque seulement une vérification contractuelle, gardez la facture et relancez à sa date.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : guide pratique de la DGFiP sur la facturation électronique (question 12, PDF de juillet 2026) ; article L441-10, III, dans le texte diffusé par droit.org (édition du 27 octobre 2026), version comparée sur Légifrance.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode