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Quelle Trésorerie

Une facture qui ne sera peut-être jamais payée

Pour qui : Un client ne répond plus, ou repousse sans fin. La comptabilité n’a encore rien décidé, et votre plan compte toujours la facture.

Retirez tout le montant, TVA comprise, au premier signal atteint : plus de 90 jours d’impayé sans promesse écrite, une promesse rompue deux fois, une mise en demeure envoyée. Sur notre facture fictive de 14 400 € TTC, le plan perd 14 400 € ce jour-là, alors qu’une dépréciation ne change aucun euro en banque.

Avec un calendrier de relance, la mise en demeure de J+30 arrive avant les 90 jours, qui servent alors de filet.

N’attendez pas non plus la TVA déjà versée : elle ne revient qu’à des conditions précises.

Notre avis

Sortez-la du plan bien avant la décision comptable : la prévision regarde la banque, les comptes regardent la valeur de la créance.

Pourquoi

  • Vous pouvez sortir un montant du plan aujourd’hui, et le remettre demain s’il est payé.
  • Attendre la décision comptable retarde l’alerte de plusieurs mois si le comptable passe une fois par an.
  • Une récupération de TVA suit des conditions de texte, indépendantes de votre plan.

Ce qui change le choix

Un paiement partiel suivi d’une promesse écrite datée : remettez le reste à cette date, puis ressortez-le au premier écart.

L’ordre à suivre

  1. Sortir le montant du plan sur un signal précis
  2. Décider ensuite avec le comptable de la dépréciation
  3. Ne remettre la TVA au plan qu’une fois les conditions du texte réunies

Deux décisions séparées

La prévision se décide chez vous, cette semaine, et se corrige dès qu’un paiement arrive. La comptabilité suit sa propre règle : l’article L123-20 du code de commerce impose la prudence dans les comptes annuels et les dépréciations nécessaires. Une dépréciation réduit le résultat sans toucher à la banque. Votre comptable la décide à l’arrêté des comptes, parfois des mois après votre signal.

Le chiffre à retirer

Exemple fictif : une facture de 12 000 € HT, avec 2 400 € de TVA à 20 %, soit 14 400 € TTC. Le client ne répond plus depuis 90 jours. Votre plan comptait 14 400 €, et c’est ce montant qu’il faut retirer. Si la TVA a déjà été reversée, le plan ne prévoit aucun retour de 2 400 € pour le moment. Si vous vendez des services avec une TVA exigible à l’encaissement, elle n’a pas été reversée : retirez aussi du plan la sortie de TVA de 2 400 €, et ne prévoyez aucune récupération.

Exemple fictif : ce qui change, et quand
ÉvénementBanquePlanComptes
Signal atteintRien-14 400 €Rien pour l’instant
Dépréciation décidée à la clôtureRienRienCharge, sur décision du comptable
Créance irrécouvrable, facture rectifiéeImputation de 2 400 €, si la TVA a été reversée+2 400 € à la date de la déclarationSelon votre comptable

La TVA arrive en dernier

L’article 272 du code général des impôts permet d’imputer ou de se faire rembourser la TVA quand la créance est devenue définitivement irrécouvrable. L’opération peut aussi se faire dès la décision qui prononce la liquidation judiciaire du client. Elle suppose d’avoir rectifié la facture au préalable. Une facture simplement douteuse ne remplit pas cette condition. Inscrivez la récupération au plan une fois ces conditions remplies, jamais avant.

Quand remettre quelque chose au plan

Un paiement reçu entre au réel, sans discussion. Une promesse écrite datée revient au plan à sa date, et ressort au premier écart. Une assurance-crédit acquise ne remet pas la facture au plan : seule l’indemnité y entre, pour le montant et à la date que l’assureur a confirmés. Si votre client entre en procédure collective, d’autres démarches s’imposent, avec leurs propres délais.

Limites de cette page

Le signal de 90 jours, les deux promesses rompues et la sortie à l’envoi de la mise en demeure sont notre méthode, sans étude. Nous n’avons pas relu le plan comptable général, ni les conditions d’une assurance-crédit, qui varient par contrat. L’article 272 du code général des impôts doit être relu pour une créance traitée après le 1er janvier 2027, à cause de la recodification de la TVA : demandez à votre comptable le texte applicable.

Prochaine action

Cette semaine, repérez les factures qui remplissent un signal et retirez-les du plan, TVA comprise. Si votre TVA est exigible à l’encaissement, retirez aussi la sortie de TVA prévue. Prévenez votre comptable pour qu’il décide de la dépréciation à la clôture. Remettez une indemnité d’assurance-crédit seulement avec une confirmation écrite de l’assureur, et une promesse seulement avec une date.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : article 272 du code général des impôts et article L123-20 du code de commerce, dans le texte diffusé par droit.org (éditions du 31 et du 27 octobre 2026). Le plan comptable général n’a pas été relu.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode

  • Fait lu. L’article L123-20 du code de commerce impose aux comptes annuels le principe de prudence et prévoit les amortissements, dépréciations et provisions nécessaires, même en l’absence ou en cas d’insuffisance du bénéfice.

    Portée : Commerçants, version issue de l’ordonnance n° 2015-900

    Réserve : Texte lu sur la reproduction droit.org, édition du 27 octobre 2026. Le plan comptable général n’a pas été lu.

  • Fait lu. L’article 272 du code général des impôts permet l’imputation ou le remboursement de la TVA quand la créance est devenue définitivement irrécouvrable, dès la décision de liquidation judiciaire le cas échéant, et subordonne l’opération à la rectification préalable de la facture.

    Portée : TVA perçue sur ventes ou services, version lue dans l’édition du 31 octobre 2026

    Réserve : Reproduction droit.org. Recodification de la TVA à vérifier pour une application après le 1er janvier 2027.

  • Notre calcul ou déduction. Dans l’exemple fictif, 12 000 € HT et 2 400 € de TVA à 20 % font 14 400 € TTC à retirer du plan.

    Portée : Société fictive

    Réserve : Simulation, sans résultat réel.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Une dépréciation comptable ne change pas le solde de banque.

    Portée : Comptes annuels

    Réserve : Déduction de la nature de l’écriture, sans préjuger d’effets fiscaux.

  • Notre méthode. La sortie du plan intervient au premier signal atteint : 90 jours d’impayé sans promesse écrite, deux promesses rompues ou une mise en demeure envoyée.

    Portée : PME

    Réserve : Signaux proposés par la rédaction, sans étude.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Une indemnité d’assurance-crédit n’entre au plan que pour le montant et à la date confirmés par l’assureur.

    Portée : PME couvertes par une assurance-crédit

    Réserve : Avis de la rédaction ; conditions de contrat non lues.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Pour des services avec une TVA exigible à l’encaissement, une facture impayée n’a pas donné lieu à reversement : le plan retire aussi la sortie de TVA prévue, et aucune récupération n’est à attendre.

    Portée : Prestations de services hors option pour les débits, règle en vigueur au 5 novembre 2026

    Réserve : Déduction de la rédaction ; article 269 du code général des impôts abrogé au 1er janvier 2027, texte applicable à vérifier ensuite.